Law and Innovation

C ’est la période des fêtes : le moment est venu de trouver le prochain cadeau de vos enfants ! Les Playmobil et Lego étant un peu trop muets à votre goût, vous penchez cette année pour les jouets dits « connectés », tels la poupée « My Friend Cayla » et le robot « I-QUE ». Méfiez-vous, bien qu’innovants, ces jouets ne respectent pas toujours la vie privée de vos enfants ! Il n’en fallait bien pas moins à la CNIL pour mettre la main dessus… Source Qu’est-ce qu’un objet connecté ? Les objets connectés sont des objets dotés de moyen de communication avec ou sans fil (Wi-Fi, Bluetooth) qui prennent souvent la forme d’objets d’apparence anodine (poupées, robots, etc.) et qui collectent des informations. On les retrouve dans de nombreux domaines, comme la domotique, le sport, le bien-être et la santé, les activités de loisirs, etc. Ces objets peuvent être autonomes ou peuvent fonctionner avec un smartphone ou une tablette. Ce dernier sert de télécommande pour ...

C’est sans aucun doute la bataille juridique la plus importante de la Silicon Valley depuis des années. Fin février, nous vous annoncions l’action judiciaire intentée par Waymo, filiale d’Alphabet Inc. (ex-Google), à l’encontre d’Uber et sa filiale Otto. Google avait accusé son ex-ingénieur d’avoir copié 14.000 documents confidentiels avant de rejoindre Uber. Le juge américain vient de donner le feu vert : les deux superpuissances vont maintenant au procès. Un enjeu de taille L'enjeu est un marché qui pourrait valoir, un jour, des dizaines de milliards de dollars et renverser toute l'industrie automobile. Il s’agit tout simplement du marché naissant de la course aux voitures autonomes. Le PDG d'Uber, Travis Kalanick, déclarait encore récemment que « l'avenir de l'entreprise repose sur sa capacité à déployer des voitures autonomes et qu'il pourrait tout perdre si une autre société comme Waymo battait Uber sur le marché  ». Ce procès « explosi...

Robots will one day live among us. That’s not a secret anymore. Just like couples, when people live or work together, a legal framework is required or at least, highly recommended. Even better if it can be adopted at the EU level. Indeed, robots, drones, smart cars, etc. raise numerous liability issues, but not only. In February, the European Commission voted in favour of a new proposed legislation. But is the law ready for it? You are certainly a big fan of the HBO's sci-fi/western drama TV show : "Westworld”; the amusement park where robots and humans live together, until the day a “bug” disrupts the robots and detracts the functioning of the park. This park is perhaps the European Union of tomorrow... (and I’m not talking about Brexit) ; an anticipative legislative instrument in robotics would therefore be welcome. Recently, the European Parliament's Committee on Legal Affairs ("JURI") asked the European Commission in a Report to look at new EU-wide rules...

Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs du site « The Pirate Bay ». L’Avocat Général (« AG ») SZPUNAR vient pratiquement d’annoncer son naufrage ! Dans son avis du 08 février 2017, il a conclu d’une part que « The Pirate Bay » (« TPB ») communique des œuvres au public et d’autre part que les fournisseurs d'accès à Internet (« FAI ») peuvent bloquer l’accès au site TPB vu son rôle « crucial » dans le partage de ces fichiers illicites. The Pirate Bay sème la terreur depuis 2003… On connait tous sa légende. C’est Le plus grand serveur torrent du web. Il bombarde les ayants-droits depuis presque 15 ans. Il ne laisse jamais de survivant ; ou très rarement. C’est l’intermédiaire qui permet aux utilisateurs de partager les contenus (illégaux) en peer-to-peer . En effet, 90 à 95 % des fichiers partagés sur le réseau du TPB contiennent des œuvres protégées et distribuées sans le consentement des ayants droit. D...

It is not just a watch. It is a masterpiece of intellectual property (IP) rights. It is not just a revolutionary product. It is the next chapter in Apple Inc.’s story. Apple believes in technology designed for the wrist (such as a smartwatch), but also in a strong design patent protection strategy. To protect this wearable, as a result of their investment, Apple applied for and received several design patents. Every detail is protected: the drawer where the watches are shown, the bracelet, the “slide-in” interchangeable strap system mechanism, the digital crown, the display, the charger, the retail box, etc. Future innovations will however continue to copy this kind of consumer products and challenge the Courts. In this context, developing and/or acquiring intellectual property rights may create a solid foundation for growth and success. Indeed, a winning exploitation of IP assets, including but not limited to know-how, patents, trademarks, aligned with your passion for innovati...