Le « revenge porn » (vengeance pornographique) est désormais dans le Code pénal !

L’essor du numérique a constitué un véritable espace privilégié pour le « revenge porn ». Une fois qu’une photo est publiée sur Internet, il est en effet difficile de la supprimer définitivement. Les conséquences pour les victimes peuvent être dramatiques. Ce fléau digital, au même titre que le cyber-harcèlement, sévit plus précisément sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook, Snapchat, Instagram, Whatsapp, etc.). D’après une récente étude, les femmes représentent 80 à 90 % des victimes de vengeance pornographique.

Applicable depuis le début de l’été, le législateur belge vient de modifier le Code pénal afin de renforcer le caractère punissable de ce type de comportement. La personne qui s’en rendra coupable encourra désormais une peine d’emprisonnement de 5 ans. Si des mineurs sont concernés, cette peine pourra aller jusqu’à 10, voire 15 ans de prison s’il s’agit d’enfants de moins de 16 ans. Détaillons.

1.      Qu’est-ce que le « revenge porn » ou la « vengeance pornographique ?

Le terme de « Revenge porn » se définit comme la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans l’accord, ou à l’insu, de la personne qui y apparaît.

L’exemple type de la vengeance pornographique se présente de la sorte : un couple s’échange dans son intimité des photos et vidéos sexy/chaudes/intimes/cochonnes (i.e. à caractère sexuel). Lors de la rupture, l’un des individus, par esprit de « vengeance », diffuse ce contenu sur les réseaux sociaux.

La diffusion de ces images se fait souvent dans l’environnement social et parfois à très large échelle, et ce grâce aux différents moyens de publication d’Internet et des réseaux sociaux (e.g. via Facebook). Internet est également un lieu où abus et excès en tout genre se rencontrent.

Le dommage moral subi par la victime face au dévoilement de leur plus stricte intimité devait par conséquent être urgemment encadré par notre législation. Les dispositions essentielles se retrouvent désormais à l’article 371/1, § 1er, du Code pénal qui traite du « du voyeurisme, de la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel, de l’attentat à la pudeur et du viol ».

2.      Que risquent ceux qui diffusent ? De la prison !

Si vous vous adonnez à un « revenge porn », cela peut vous coûter très cher, soit 10,000 euros d’amende et une peine d’emprisonnement, que vous soyez le premier ou le dernier à diffuser.

En effet, toute personne qui aura montré, rendu accessible ou diffusé des images ou l’enregistrement visuel ou audio d'une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu, même si cette personne a consenti à leur réalisation sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

Les peines sont par ailleurs aggravées s’il existe une intention méchante ou un but lucratif, les peines étant alors portées à un emprisonnement de 1 an à 5 ans et une amende allant de 200,00 EUR à 10 000,00 EUR.

L’infraction pénale existe dès qu’il y a commencement d’exécution. Cette condition sera donc remplie dès le moment où l’image, l’enregistrement audio ou la vidéo est partagée avec une seule personne. Lorsque les destinataires de l’image, de l’enregistrement audio ou de la vidéo les partagent à leur tour avec d’autres, ils/elles diffusent également l’image, l’enregistrement audio, ou la vidéo et ils/elles relèvent donc également du Code pénal.

3.      Les peines sont aggravées eu égard à l’âge de la victime (les mineurs)

Selon une récente étude, la proportion des jeunes de moins de 25 ans déclarant s’exciter virtuellement par l’envoi de photos/vidéos coquines est passée de 10 % en 2014 à 44 % en 2020. Chez les ados, le sexe se regarde de plus en plus avant de se vivre. Les photos de l’ex sortent trop souvent pour s’afficher sur les smartphones dans la cour de récré ou s’échanger par messagerie instantanée. Cela fait dorénavant partie des « pratiques sexuelles ».

Si la victime est mineure de plus de 16 ans, les peines sont portées à la réclusion de 5 à 10 ans. La peine de réclusion sera de 10 à 15 ans si le mineur était âgé de moins de 16 ans accomplis. Pour les mineurs, il existe une présomption irréfragable d’absence de consentement.

4.      Comment procéder au retrait des images ?

Vous pouvez, avec l’aide par exemple de votre avocat, demander au juge de faire rapidement supprimer les images. En pratique, la victime pourra saisir en référé (urgence) le président du tribunal de première instance, qui pourra dans les 48 heures ordonner le retrait des photos, enregistrements audios ou des vidéos.

Le juge ordonnera au diffuseur ou au service de communication en ligne d’utiliser tous les moyens appropriés pour retirer immédiatement les images, au plus tard dans les 6 heures de la signification de l’ordonnance. En cas de non-respect, la personne qui n’y a pas satisfait peut être punie d’une amende de 200,00 EUR à 15 000,00 EUR.

En matière de protection des données (RGPD), la victime pourra également exercer son droit à l’oubli.

Réfléchissez bien avant d’envoyer ou de partager une photo ou une vidéo compromettante.

En ma qualité d’avocat, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. N’hésitez pas à me contacter.

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De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft op 16 april 2020, het wetsontwerp van wet tot wijziging van het Strafwetboek teneinde wraakporno te bestrijden, eenstemmig aangenomen. De wet voegt een nieuw hoofdstuk “Voyeurisme, niet-consensuele verspreiding van seksueel getinte beelden en opnames, aanranding van de eerbaarheid en verkrachting” in in het Strafwetboek. Deze nieuwe wet zal in werking treden op een door de Koning te bepalen datum, en uiterlijk op 1 juli 2020.